S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 84 Versions de la disposition

1999-04-01

84. L’assemblée visée dans le paragraphe a des articles 78 et 81 doit être tenue à tous les trois ans le jour du mois de mai déterminé par le conseil régional.

Avant le 1er avril de chaque année où l’assemblée doit être tenue, le conseil régional désigne un président d’assemblée, fixe le lieu de celle-ci et la convoque par un avis publié dans deux journaux circulant dans le territoire desservi par l’établissement. Cet avis doit mentionner la date à laquelle se tiendra l’assemblée. Dans le cas où un établissement possède des installations éloignées les unes des autres, le conseil régional peut décider que l’assemblée soit tenue en plus d’un endroit et nommer un président différent pour chaque séance.

1971, c. 48, a. 54; 1974, c. 42, a. 28; 1977, c. 48, a. 19; 1978, c. 72, a. 21; 1981, c. 22, a. 65; 1987, c. 104, a. 5.

1982-03-24

84. L’assemblée visée dans le paragraphe a des articles 78 et 81 doit être tenue à tous les trois ans le quatrième dimanche du mois de mai.

Avant le quinze avril de chaque année où l’assemblée doit être tenue, le conseil régional désigne un président d’assemblée, fixe le lieu de celle-ci et la convoque par un avis publié dans deux journaux circulant dans le territoire desservi par l’établissement. Dans le cas où un établissement possède des installations éloignées les unes des autres, le conseil régional peut décider que l’assemblée soit tenue en plus d’un endroit et nommer un président différent pour chaque séance.

1971, c. 48, a. 54; 1974, c. 42, a. 28; 1977, c. 48, a. 19; 1978, c. 72, a. 21; 1981, c. 22, a. 65.

1979-02-01

84. L’assemblée visée dans le paragraphe a de chacun des articles 78, 79 ou 81, dans les paragraphes a ou b de l’article 80 ou dans les paragraphes a ou b du premier alinéa de l’article 82 doit être tenue à tous les deux ans, le quatrième dimanche du mois de mai.

Avant le quinze avril de chaque année où l’assemblée doit être tenue, le conseil régional désigne un président d’assemblée, fixe le lieu de celle-ci et la convoque par un avis publié dans deux journaux circulant dans le territoire desservi par l’établissement. Dans le cas où un établissement possède des installations éloignées les unes des autres, le conseil régional peut décider que l’assemblée soit tenue en plus d’un endroit et nommer un président différent pour chaque séance.

Le quorum à une assemblée est de cent personnes dans le cas d’un centre local de services communautaires et de cinquante personnes dans le cas d’un établissement d’une autre catégorie. Toutefois, si l’assemblée est tenue en plus d’un endroit, le quorum de chaque séance est fixé par le conseil régional.

1971, c. 48, a. 54; 1974, c. 42, a. 28; 1977, c. 48, a. 19; 1978, c. 72, a. 21.

1977-12-31

84. L’assemblée visée au paragraphe a de chacun des articles 78, 79 et 81 doit être tenue à tous les deux ans, le quatrième dimanche du mois de mai.

Avant le quinze avril de chaque année où l’assemblée doit être tenue, le conseil régional désigne un président d’assemblée, fixe le lieu de celle-ci et la convoque par un avis publié dans deux journaux circulant dans le territoire desservi par l’établissement. Dans le cas où un établissement possède des installations éloignées les unes des autres, le conseil régional peut décider que l’assemblée soit tenue en plus d’un endroit et nommer un président différent pour chaque séance.

Le quorum à une assemblée est de cent personnes dans le cas d’un centre local de services communautaires et de cinquante personnes dans le cas d’un établissement d’une autre catégorie. Toutefois, si l’assemblée est tenue en plus d’un endroit, le quorum de chaque séance est fixé par le conseil régional.

1971, c. 48, a. 54; 1974, c. 42, a. 28; 1977, c. 48, a. 19.